JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité dans la branche des industries céramiques

Résumé La CICF est reconnue comme représentant les travailleurs des industries céramiques.

Est reconnue représentative dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).