Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective des maisons d'étudiants
Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO sont reconnus comme représentants des étudiants dans leur convention collective.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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