Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Cet article dit qui peut s'opposer à l'extension des accords collectifs et combien de poids ont les deux principaux groupes d'employeurs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) : 71,41 % ;
- Hexopée : 28,59 %.
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