Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective du tourisme social et familial), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) : 71,41 % ;
  • Hexopée : 28,59 %.

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Cet article dit qui peut s'opposer à l'extension des accords collectifs et combien de poids ont les deux principaux groupes d'employeurs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective du tourisme social et familial), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) : 71,41 % ;
  • Hexopée : 28,59 %.

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