Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.

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Abolition d'un Arrêté sur les Organisations Professionnelles d'Employeurs

Résumé. Un arrêté récent a supprimé une liste d'organisations d'employeurs dans le tourisme social.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.

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