Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur les Organisations Professionnelles d'Employeurs
Résumé Un arrêté récent a supprimé une liste d'organisations d'employeurs dans le tourisme social.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.
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