Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 5 octobre 2017
Résumé. Cet article annule trois articles d'un autre texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2017Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la distribution directeArrêté du 5 octobre 2017Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accordsArrêté du 5 octobre 2017Art. 4 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 5 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4