Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé CAP a 84,98% des voix et SGIEIC 15,02% pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- CAP - Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie (CAP) : 84,98 % ;
- Syndicat Général des Instruments à Ecrire et des Industries Connexes (SGIEIC) : 15,02 %.
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