JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage et des instruments à écrire

Résumé Deux syndicats sont reconnus comme représentants des employeurs dans certaines industries.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) ;
- Syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes (SGIEIC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) ;

- Syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes (SGIEIC).