Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) ;
  • Syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes (SGIEIC).

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage et des instruments à écrire

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentants des employeurs dans certaines industries.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) ;
  • Syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes (SGIEIC).

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