Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés concernant les organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Les listes de 2017 des syndicats reconnus dans certaines industries sont supprimées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) sont abrogés.
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