Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Résumé. Un ancien document qui listait des groupes importants dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie n'est plus valable.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.

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