JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé La CCCF est reconnue comme représentative pour les artisans de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF).