Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article explique comment sont répartis les poids des syndicats d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) : 91,59% ;
- Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 8,41%.
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