Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale du caoutchouc
Résumé Les listes d'organisations d'employeurs du caoutchouc de 2017 ne sont plus valables.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.
1 version