Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats du portage de presse est supprimé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) est abrogé.
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