JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air

Résumé Les syndicats reconnus en 2017 pour l'hôtellerie de plein air ne le sont plus.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) est abrogé.