Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des syndicats pour la négociation collective
Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir dans les négociations, comme l'UNSA avec 41,19 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 41,19 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,70 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,66 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,76 %.
1 version