Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection
Résumé Un décret de 2021 a supprimé une liste de syndicats pour des entreprises de désinfection.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) est abrogé.
1 version