Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des syndicats reconnus dans le cinéma.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) est abrogé.
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