Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Abolition des organisations syndicales reconnues représentatives

Résumé. La liste des syndicats reconnus dans les entreprises de climatisation et de gestion thermique est supprimée.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) est abrogé.

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