Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration et remises pour les médicaments à accès précoce) et du I de l'article R. 163-32-1 du même code (Conditions de remboursement de médicaments innovants) susvisés et dans le cadre de l'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte mentionnée à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique (Accès précoce aux médicaments innovants) dont elle a fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

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Prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique

Résumé. Une médecine précise est couverte par la sécurité sociale, avec des détails dans l'annexe.

En application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration et remises pour les médicaments à accès précoce) et du I de l'article R. 163-32-1 du même code (Conditions de remboursement de médicaments innovants) susvisés et dans le cadre de l'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte mentionnée à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique (Accès précoce aux médicaments innovants) dont elle a fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

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