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Autorisation temporaire d'utilisation d'une spécialité thérapeutique
La spécialité thérapeutique qui figure en annexe, pour l'indication mentionnée dans ladite annexe, est fournie, achetée, utilisée et prise en charge par les établissements de santé conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) au titre de cette autorisation temporaire d'utilisation.