Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

La spécialité thérapeutique qui figure en annexe, pour l'indication mentionnée dans ladite annexe, est fournie, achetée, utilisée et prise en charge par les établissements de santé conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) au titre de cette autorisation temporaire d'utilisation.

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Autorisation temporaire d'utilisation d'une spécialité thérapeutique

Résumé. Les hôpitaux peuvent utiliser un médicament spécifique pour un traitement particulier grâce à une autorisation temporaire.

La spécialité thérapeutique qui figure en annexe, pour l'indication mentionnée dans ladite annexe, est fournie, achetée, utilisée et prise en charge par les établissements de santé conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) au titre de cette autorisation temporaire d'utilisation.

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