Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé. Chaque organisation a une importance différente dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) : 88,11 % ;
- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) : 4,08 % ;
- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) : 3,93 % ;
- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) : 3,21 % ;
- Fédération Française des Syndicats Professionnels Maritimes Patrons Propriétaires (FFSPM PP) : 0,67 %.