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Arrêté du 6 octobre 2021

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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la pêche maritime

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Chaque organisation a une importance différente dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) : 88,11 % ;
- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) : 4,08 % ;
- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) : 3,93 % ;
- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) : 3,21 % ;
- Fédération Française des Syndicats Professionnels Maritimes Patrons Propriétaires (FFSPM PP) : 0,67 %.

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Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) : 88,11 % ;

- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) : 4,08 % ;

- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) : 3,93 % ;

- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) : 3,21 % ;

- Fédération Française des Syndicats Professionnels Maritimes Patrons Propriétaires (FFSPM PP) : 0,67 %.