Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la pêche maritime
Résumé Un nouvel arrêté annule une liste d'organisations de la pêche maritime.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (5619) est abrogé.
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