JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective de la pêche

Résumé Cet article nomme les groupes d'employeurs importants dans la pêche maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) ;
- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) ;
- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) ;
- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) ;
- Fédération Française des Syndicats Professionnels Maritimes Patrons Propriétaires (FFSPM PP).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) ;

- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) ;

- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) ;

- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) ;

- Fédération Française des Syndicats Professionnels Maritimes Patrons Propriétaires (FFSPM PP).