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Arrêté du 6 octobre 2021

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ

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JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence et Prorogation des Mandats des Comités Techniques de Services Déconcentrés

Résumé Les comités techniques de certaines directions restent compétents jusqu'à la prochaine élection, et les mandats de leurs membres peuvent être prolongés.

Les comités techniques placés auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et de la direction interrégionale de la mer Méditerranée demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés.
La durée des mandats de leurs membres est prorogée, en tant que de besoin, jusqu'à la même échéance.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des comités techniques de Corse

Résumé Les comités techniques de Corse continuent leur travail jusqu'à la prochaine élection et traitent aussi les questions de la mer ensemble.

Les comités techniques placés auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud et de la direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés.
La durée des mandats de leurs membres est prorogée, en tant que de besoin, jusqu'à la même échéance.
Durant cette période, les questions intéressant la direction de la mer et du littoral de Corse sont soumises aux comités techniques de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud et de la direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse, qui sont réunis en formation conjointe sous la présidence du directeur de la mer et du littoral de Corse.

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