Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et de la direction interrégionale de la mer Méditerranée demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés.
La durée des mandats de leurs membres est prorogée, en tant que de besoin, jusqu'à la même échéance.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la direction départementale des territoires et de la mer Corse-du-Sud et de la direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés.
La durée des mandats de leurs membres est prorogée, en tant que de besoin, jusqu'à la même échéance.
Durant cette période, les questions intéressant la direction de la mer et du littoral de Corse sont soumises aux comités techniques de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud et de la direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse, qui sont réunis en formation conjointe sous la présidence du directeur de la mer et du littoral de Corse.

Le directeur de chaque service déconcentré mentionné dans le présent arrêté et le directeur de la direction de la mer et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.