Arrêté du 6 octobre 2021

Annexe 7

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Annexe 7

ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT REALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6

Numéro de contrat : BTA

Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)

Je soussigné(e)
[nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]
atteste que
[nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],
en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,

- dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;
- a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :

Panneaux :
Marque : .
Référence :
Nom du fabricant :
Connectique (si différent)
Marque : .
Référence :
Nom du fabricant :
 Boitier (si différent) :
Marque : .
Référence :
Nom du fabricant :
Fait à
(nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)
Le

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En vigueur depuis le 9 octobre 2021 · Dernière version le 5 juin 2026

ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT REALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6

Numéro de contrat : BTA

Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)

Je soussigné(e)
[nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]
atteste que
[nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],
en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,

- dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;
- a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :

Panneaux :
Marque : .
Référence :
Nom du fabricant :
Connectique (si différent)
Marque : .
Référence :
Nom du fabricant :
 Boitier (si différent) :
Marque : .
Référence :
Nom du fabricant :
Fait à
(nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)
Le

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En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au jeudi 27 mars 2025

Source : Légifrance