Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants mensuels de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger auront un nouvel montant d'indemnité chaque mois.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance