Créé le 1 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation
Résumé. Les paiements annuels pour l'expatriation sont mis à jour.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.