JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 4

Article 4

A l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « des services gestionnaires de personnel locaux de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale des finances publiques, 10, rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex ».


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Version 1

A l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « des services gestionnaires de personnel locaux de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale des finances publiques, 10, rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex ».