Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'accès aux données à caractère personnel
Résumé. Les services gestionnaires de personnel de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que ceux de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, peuvent désormais accéder aux données à caractère personnel traitées.
A modifié les dispositions suivantes :