Arrêté du 6 octobre 2016

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Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
1. Pour les données relatives aux pièces du secteur public local :

  • données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, identifiant du tiers, type de tiers ;
  • données relatives au budget ;
  • données comptables relatives aux pièces ;
  • pièces comptables et justificatives dématérialisées.

2. Pour les données relatives aux pièces du secteur Etat :

  • données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET ;
  • coordonnées bancaires du tiers ;
  • données relatives au budget ;
  • données comptables relatives aux pièces ;
  • pièces justificatives dématérialisées.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Types de données personnelles enregistrées pour les pièces comptables

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées pour les pièces comptables du secteur public local et de l'État.

Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
1. Pour les données relatives aux pièces du secteur public local :

  • données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, identifiant du tiers, type de tiers ;
  • données relatives au budget ;
  • données comptables relatives aux pièces ;
  • pièces comptables et justificatives dématérialisées.

2. Pour les données relatives aux pièces du secteur Etat :

  • données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET ;
  • coordonnées bancaires du tiers ;
  • données relatives au budget ;
  • données comptables relatives aux pièces ;
  • pièces justificatives dématérialisées.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance