Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé ORC.
Ce traitement a pour finalité la mise à disposition d'un espace d'archivage des pièces comptables et justificatives dématérialisées afférentes aux comptes de gestion du secteur public local et des pièces justificatives dématérialisées pour les comptes de gestion de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du traitement informatisé ORC

Résumé. Un nouveau système informatique appelé ORC est mis en place pour archiver les documents comptables du secteur public local et de l'État.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé ORC.
Ce traitement a pour finalité la mise à disposition d'un espace d'archivage des pièces comptables et justificatives dématérialisées afférentes aux comptes de gestion du secteur public local et des pièces justificatives dématérialisées pour les comptes de gestion de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance