Arrêté du 6 octobre 2016

Article 7

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Article 7

Le traitement reçoit du traitement BOPPO les données relatives aux oppositions.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Transmission des données d'opposition au système BOPPO

Résumé. Les données sur les oppositions sont transmises au système BOPPO.

Le traitement reçoit du traitement BOPPO les données relatives aux oppositions.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

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