ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 6

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Article 6

L'élection de la commission consultative paritaire a lieu à la date fixée pour le renouvellement général des instances représentatives de la fonction publique.
En cas d'élection partielle, l'organisation et la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont fixées par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Élections de la commission consultative paritaire

Résumé. Les élections pour la commission consultative paritaire se déroulent en même temps que le renouvellement général des instances représentatives de la fonction publique.

L'élection de la commission consultative paritaire a lieu à la date fixée pour le renouvellement général des instances représentatives de la fonction publique.
En cas d'élection partielle, l'organisation et la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont fixées par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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