ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 16

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Article 16

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le grand chancelier de la Légion d'honneur, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Contester les résultats des élections de représentants du personnel

Résumé. Si tu contestes les résultats d'une élection de représentants du personnel, tu as cinq jours pour le signaler au grand chancelier de la Légion d'honneur.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le grand chancelier de la Légion d'honneur, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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