En vigueur depuis le 9 octobre 2014
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Contester les résultats des élections de représentants du personnel
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le grand chancelier de la Légion d'honneur, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.