ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration doivent être des fonctionnaires de haut niveau, avec au moins un tiers de femmes ou d'hommes, et les remplacements suivent des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Désignation des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration sont choisis parmi les fonctionnaires et agents de haut niveau, avec au moins un tiers de femmes ou d'hommes.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par le grand chancelier de la Légion d'honneur dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires de catégorie A ou les agents non titulaires de même niveau exerçant leurs fonctions au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Remplacement des membres de la commission

Résumé. Si un membre de la commission quitte son poste, il est remplacé selon les règles de l'article 3, et le nouveau mandat expire lors du prochain renouvellement.

Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, de la commission, venant au cours de leur mandat à cesser leurs fonctions, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 3 (Durée du mandat des membres d'une commission consultative paritaire).
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration
Article 4
Article 5