Arrêté du 6 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours externe de bibliothécaire adjoint spécialisé prévu à l'article 4 du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Création d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. Une commission est créée pour évaluer si des personnes sans les diplômes requis peuvent passer un concours pour devenir bibliothécaire adjoint.

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours externe de bibliothécaire adjoint spécialisé prévu à l'article 4 du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance