JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;

Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.

Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.