Arrêté du 6 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours de conservateur des bibliothèques prévu au 2° de l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Création d'une commission pour l'équivalence de diplômes dans le concours de conservateur des bibliothèques

Résumé. Une commission est créée pour évaluer si certains diplômes ou expériences peuvent remplacer les conditions requises pour passer le concours de conservateur des bibliothèques.

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours de conservateur des bibliothèques prévu au 2° de l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance