Arrêté du 6 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Composition d'une commission pour l'équivalence de diplômes

Résumé. Une commission est créée pour décider si certains diplômes ou formations peuvent remplacer ceux nécessaires pour passer un concours de bibliothécaire.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance