En vigueur depuis le 16 octobre 2010
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la police nationale
Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources et des compétences de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.