En vigueur depuis le 16 octobre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.