En vigueur depuis le 17 octobre 2009
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Contribution forfaitaire de l'État aux bibliothèques en 2009
Pour l'année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €.