JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 2

Article 2

Pour l'année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €.


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Version 1

Pour l'année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

― ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ;

― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €.