En vigueur depuis le 17 octobre 2009
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Exécution de l'arrêté sur les bibliothèques
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.