Arrêté du 6 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les bibliothèques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les bibliothèques.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance