Article L133-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt des œuvres en bibliothèque
Résumé Les bibliothèques peuvent prêter les livres d'un auteur, et l'auteur reçoit de l'argent pour chaque prêt.
Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.
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