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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le transport de gaz naturel
Résumé. Un ancien arrêté sur le transport de gaz naturel est annulé à partir du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.