Arrêté du 6 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des règles sur le transport de gaz naturel

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles du réseau de transport de gaz naturel à partir du 1er janvier 2009.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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