Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :

« Art. 3. - Chaque zone de sortie du réseau de transport est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés. La liste des points de livraison est celle figurant dans les tarifs d'utilisation de transport de gaz naturel. »