Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 14
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 23 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
Arrêté du 6 octobre 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
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Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 14
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 23 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 14
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 22 septembre 2016
Créé parArrêté du 27 août 2012art. 13 (V) : Transfert et création d'articles dans un arrêté
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 13 septembre 2012
Source : Légifrance