Arrêté du 6 octobre 2006

Article 1

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Article 1

La politique des voyages du ministère des affaires étrangères fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.

Elle concerne tous les déplacements à l'étranger, en France métropolitaine ainsi que dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial.

Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages est régie par deux principes fondamentaux :

- le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;

- l'optimisation du coût du transport est prioritaire.

Par dérogation prévue à l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve constituent une seule et même commune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 23 septembre 2016

La politique des voyages du ministère des affaires étrangères fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.

Elle concerne tous les déplacements à l'étranger, en France métropolitaine ainsi que dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial.

Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages est régie par deux principes fondamentaux :

- le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;

- l'optimisation du coût du transport est prioritaire.

Par dérogation prévue à l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve constituent une seule et même commune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au jeudi 13 septembre 2012

Modifié parArrêté du 26 août 2009art. 1

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance